Conditions Générales de Location (CGL) du Service Bee Board proposé par TRX-SOL

1. Objet du Contrat

   1. TRX-SOL, fournisseur du service Bee Board, propose la location mensuelle de l'ensemble Bee Board pour Ruches de moins de 180 Kg aux clients.
      

2. Acceptation des CGL

   1. En souscrivant à la location Bee Board, le client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Location (CGL).
      

3. Conditions de Location

   1. Le service de location Bee Board est soumis à des frais mensuels, dont le montant est spécifié sur le site Web trx-sol.fr.

   2. Une caution de 90€ est demandée lors de la souscription au service. Cette caution sera restituée sous 30 jours maximum, au retour du matériel chez TRX-SOL, sous réserve de l'absence de dommages au matériel.
      

4. Paiements

   1. Les paiements mensuels doivent être effectués entre le 1er et 5ème jour du mois en début de période de location.

   2. En cas de non-paiement, TRX-SOL se réserve le droit de résilier le service Bee Board et de conserver la totalité de la caution.
      

5. Livraison et Retour du Capteur Bee Board

   1. L'ensemble du matériel Bee Board sera livré à l'adresse spécifiée par le client lors de la souscription au service.

   2. Le client est responsable du retour du matériel Bee Board à la fin de la période de location. Les frais de retour et le bon emballage du matériel sont à la charge du client.

   3. Les données enregistrées sont maintenues et téléchargeables jusqu'à 60 jours après la fin du contrat de location.
      

6. État du matériel Bee Board et Caution

   1. Le client est tenu de retourner le matériel Bee Board dans le même état que celui dans lequel il a été reçu, à l'exception de l'usure normale.

   2. En cas de dommages au matériel Bee Board, tout ou partie de la caution peut être retenue par TRX-SOL pour couvrir les frais de réparation.
      

7. Garantie et Remplacement des Pièces

   1. La garantie inclut le remplacement des pièces défectueuses, sauf en cas de dommage causé par le client.

   2. Les frais d'expédition des pièces défectueuses vers TRX-SOL sont à la charge du client.

   3. Les frais d'envoi des pièces de rechange vers le client sont à la charge de TRX-SOL.

   4. La location est suspendue entre la date d’envoi pour réparation par le client et la date de renvoi par TRX-SOL. La date de fin de location est ainsi prolongée de la durée entre ces deux dates ajoutée de 3 jours.
      

8. Responsabilités et Garanties

   1. TRX-SOL n'offre pas de garantie en cas de vol du matériel.

   2. TRX-SOL n'offre pas de garantie en cas de dégradation du matériel causée par autrui.
      

9. Exploitation des Données Personnelles

   1. Les données personnelles du client seront traitées conformément aux lois européennes, comme spécifié dans la politique de confidentialité de TRX-SOL.
      

10. Résiliation de la Location

    1. La résiliation de la location prend effet au moment du renvoie du matériel par le client.

    2. Le renvoie du matériel est à la charge du client.
       

11. Protection des Données Personnelles

    1. La protection des données personnelles du client est conforme aux lois européennes, comme spécifié dans la politique de confidentialité de TRX-SOL.
       

12. Calcul des Coûts de la Dernière Période de Location

    1. Le calcul des coûts de la dernière période de location sera fait au prorata des jours jusqu'à la date de renvoi par le client.
       

13. Loi Applicable et Règlement des Litiges

    1. Tout litige découlant du présent contrat sera régi par les lois françaises et soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.
       

Les présentes Conditions Générales de Location (CGL) sont en vigueur à partir du 15/07/2024 et constituent la version 1.1. TRX-SOL se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier ces conditions à tout moment. Toute modification sera notifiée aux clients au moins 15 jours avant son entrée en vigueur.